Annulation du permis de conduire


Après une annulation, il est souvent difficile de pouvoir le repasser. Les préfectures ou les tribunaux manquent parfois de rigueur pour vos permettre de vous réinscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Repasser le permis nécessite des précautions. Quand vous les suivez vous pourrez dans bon nombre de cas ne représenter que le code et ne pas TOUT représenter. En suivant SES recommandations, vous n’aurez dans beaucoup de situations qu’à présenter uniquement cette épreuve.

 

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Si vous en avez ASSEZ de conduire cette caisse à savon, lisez cet article avec attention.

 

1) Annulation du permis de conduire : Les délais pour ne passer que le code.

– la durée de l’annulation de permis.

La question fondamentale est de savoir de combien de temps est votre annulation de permis. Si elle est de plus d’un an, la marche à suivre ne sera pas du tout la même que pour celle de moins d’un an.

– Quand vous êtes un conducteur, possédant le permis depuis plus de trois ans et que l’annulation du permis est inférieure à un an, vous n’avez qu’à repasser le code, appelé en langage administratif “l’examen théorique général”. Ainsi, vous pouvez espérer facilement redéposer un dossier dans une auto-école ou en candidat libre.

Vous devrez vous adresser à la préfecture de votre domicile pour obtenir un rendez-vous pour une visite médicale. Certaines préfectures autorisent les personnes à pouvoir prendre rendez-vous pour la visite avant la fin de l’annulation de permis. Renseignez vous auprès des services quand cela vous est possible. Il est fondamentale de solliciter l’inscription à une session d’examen dans le délai des 9 mois après la fin de la sanction administrative ou pénale.

– Si en revanche, vous l’aviez depuis moins de trois ans vous êtes tenu de TOUT repasser, code et conduite. De plus, si le conducteur ou plutôt ancien conducteur n’a pas sollicité l’inscription dans les 9 mois suivant la fin de la durée de la sanction, il faudra aussi représenter les deux épreuves. Ainsi, négliger cette période de 9 mois peut vous couter environ 1600 euros, cette somme est la moyenne des prix pour passer le code et la conduite en 2012. La règle des 9 mois doit être toujours gardée à l’esprit. En effet, un conducteur qui n’aurait qu’une annulation de permis inférieure à un an mais qui ne se serait pas réinscrit devrait alors tout représenter. CE SERAIT DOMMAGE.

2) Annulation permis de conduire : Connaitre bien sa situation pénale ou administrative.

Connaître la réalité de sa situation pénale ou administrative n’est pas toujours évident. D’abord il y a la gêne, aller dans une préfecture ou au tribunal correctionnel n’est pas la démarche la plus simple. Se retrouver à expliquer sa situation devant d’autres personnes, bien souvent à un guichet, ne permet pas d’être le plus à l’aise. Les informations dans les deux situations s’obtiennent de façon presque similaire mais au combien embarrassante.

– Pour les condamnations pénales.

Théoriquement TOUT doit se faire tout seul. Quand la sanction a été prononcée par un tribunal, à l’issue de la condamnation le Ministère Public doit faire parvenir un relevé de condamnations, pour que la préfecture puisse savoir qui ne dispose plus du droit de conduire et pour quelle durée. Mais la réalité pratique et administrative n’est pas toujours celle que l’on croit.

Ainsi, l’inconvénient est qu’il n’est pas rare que transmission de ces informations ne soit qu’un doux rêve. C’est ainsi que des personnes qui souhaitent repasser le permis après une annulation ne puissent se réinscrire. Ainsi, Quand, ils vont à l’auto-école, on leur dira que la préfecture ne veut pas les inscrire et le tribunal renverra sur la préfecture. C’est alors que le calvaire de certains commence, comme je peux le voir dans certains forums.

Malheureusement, il arrivera que le parquet ou le Ministère Public ne s’acquitte pas de cette tâche. Le traitement de ses informations concernant l’annulation du permis aura lieu, mais les délais administratifs peuvent être longs et les dossiers administratifs pourront aussi se perdre. Rassurez-vous dans la plupart des situations les services en charge du traitements de ses situations font leur travail correctement. Les préfectures ou les services en charge de ces sanctions tiennent plus ou moins à jour leurs fichiers et les procureurs de la république remplissent leurs obligations concernant les condamnations limitant le droit d’user un véhicule.

Dans quelques temps, j’expliquerai en détails comment pouvoir se réinscrire sans trop de difficultés et sans solliciter un professionnel du droit.  Les administrations doivent rendre des comptes et il est possible de les obliger grâce à des procédures simples et efficaces. Je vous apprendrai PROCHAINEMENT COMMENT faire ces procédures simples et très souvent EFFICACES.

Dans la suite de cet article nous verrons le cas des sanctions administratives et comment constituer un dossier pour réclamer son droit à conduire…

A VOUS DE COMMENTER MAINTENANT, c’est en BAS

A dans quelques jours…

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